L'élaboration de la loi et son exécution.

Introduction : La loi est un ensemble de règles provenant de l'autorité souveraine appartenant au peuple, à l'ensemble des citoyens élisant les députés chargés du pouvoir législatif. Quel est le rôle du Parlement, du gouvernement ?
 

Le pouvoir législatif : le Parlement (députés et sénateurs)

• il est constitué de l'Assemblée nationale (les députés élus au suffrage universel direct) et le Sénat (les sénateurs élus au suffrage universel indirect).
• le parlement propose, discute, amende et fait voter les lois.
• aucun projet de loi ne peut être adopté s'il n'est pas examiné par les deux.
• en cas de désaccord, l'assemblée nationale a le dernier mot.
• À Paris, les députés se réunissent au Palais Bourbon et les sénateurs au Palais du Luxembourg.

Assemblée Nationale Assemblée Nationale
Sénat Sénat

Le pouvoir exécutif : le gouvernement et le président

• Le gouvernement est composé du Premier ministre et des ministres. Tous sont nommés par le président de la République. Le premier ministre est le chef du gouvernement chargé de mener la politique du pays et de faire appliquer les lois.

Composition du gouvernement

Le vote d'une loi :

1. L'initiative du texte :
   • le projet de loi → texte proposé par le Premier ministre au nom du gouvernement
   • la proposition de loi → texte proposé par un député ou un sénateur
2. L'examen du texte :
   Le président de l'Assemblée Nationale et le président du Sénat décident de l'ordre du jour de l'examen des textes de loi. Un rapporteur présente les textes. Les parlementaires donnent l'avis de leur groupe politique. Les textes sont examinés article par article. Les amendements (changements) sont proposés et votés.
3. Le vote :
   Un texte est voté lorsqu'il est accepté par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Il a fait l'objet de deux relectures. S'il y a désaccord, le Premier ministre peut demander la création d'un nouveau texte ou faire voter uniquement les députés.
4. La promulgation :
   Le texte adopté est signé par le président de la République. Le texte devient ainsi officiel et la loi peut être appliquée.

Vote et exécution d'une loi.

Que peut faire la loi :

1. ordonne → Obligation d'aller à l'école jusqu'à 16 ans.
2. permet → de faire grève.
3. limite certains droits → Détenir des armes à feu.
4. interdit
   → De servir de l'alcool à des mineurs.
   → De De se faire justice soi-même.
5. protège les citoyens → Protection des mineurs.

La justice :
Les lois doivent être respectées. Si un individu ne respecte pas la loi, c'est un délit. Il risque une sanction. La justice intervient alors. Elle a pour but de faire respecter les lois, les droits et les devoirs des citoyens. Ce sont les magistrats (des juges) qui rendent la justice. Ils connaissent les lois, les droits et les devoirs du citoyen.

La cour d'assises est le tribunal jugeant les délits très graves : les attaques à main armée, les meurtres ...